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Publier une oeuvre ancienne non disponible dans le commerce: le droit d'auteur s'applique.

J'ai publié, avec commentaires, l'introduction et la conclusion de l'opuscule de Jean Douvisis sur la dictée en CE1. Cette publication représente neuf page (sans compter la couverture) sur cent-six, soit moins de 10%, dont 6 pages consécutives. Nous sommes ici très clairement à la limite de l'exception de courte citation à des fins d'information ou de pédagogie telle qu'elle est autorisée par la loi, et encore nous faut-il vérifier que nous ne portons pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur, ce qui, compte tenu de la non disponibilité de l'ouvre dans le commerce me semble facilement acquis.

Une question se pose alors si nous souhaitons publier d'autres extraits de cette oeuvre, voire la reproduire en totalité: écrite en 1898, peut-être est-elle tombée dans le domaine public? La loi prévoit une protection de 70 ans après le décès de l'auteur, ce qui est énorme. Notons que cette durée n'a pas toujours été si importante, qu'elle a été augmentée plusieurs fois, et qu'elle est contestable. Comme on dispose de la biographie de Jean Douvisis, on va pouvoir faire le calcul.

Les calculs de durée

Jean Douvisis serait mort le 20 mai 1926, ce qui fait donc, à la date où j'écris ces lignes, 81 ans passé. Cette durée dépassant les 70 ans d'exclusivité après la mort de l'auteur, nous pourrions penser que l'oeuvre est tombée dans le domaine public. Ce n'est pas si simple, comme l'a montré une actualité récente, il faut éventuellement ajouter les années de guerre.

Art. L. 123-8. Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.

Art. L. 123-9. Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.

On peut déjà remarquer que les durées de guerre sont un peu larges: la paix est revenue en novembre 1918 puis en mai 1945, et les auteurs ont pu recommencer à jouir de leurs oeuvres dès ce moment-là. Il semble qu'il faille comprendre les dates comme étant du 2 aout 1914 au 1 janvier 1921 pour la première guerre mondiale, et (c'est plus explicite) du 3 septembre 1939 au 1 janvier 1948 pour la seconde.

Cela représente une prologation de 6 ans et 120 jours pour les oeuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 1er janvier 1948, et une prolongation de 14 ans et 272 jours (somme des deux durées) pour celles publiées avant le 1 janvier 1921.

La protection du fascicule de Jean Douvisis, publié en 1898, est donc portée à 84 ans et 272 jours après le 20 mai 1926. Ce qui porte la date à laquelle ce livre tombera dans le domaine public au 16 ou 17 février 2011 si je ne me trompe pas dans mes calculs. En 2011 ce livre aura été publié 113 ans plus tot par quelqu'un décédé depuis 84 ans ! A ma connaissance il n'a jamais été réédité depuis 1898, ce qui rend cette exclusivité inutile.

Disons aussi que les ayants-droits autoriseraient peut-être une publication gratuite. Mais il faudrait aller faire des recherches pour les retrouver, ce qui est difficile.

Une durée nuisible

Au final cette protection parait largement excessive. Protéger trop et trop longtemps les oeuvres nuit à la diffusion de la culture et des idées, et limite l'intérêt pour «l'industrie culturelle» d'investir dans de nouvelles productions et d'assurer un renouvellement. Quand le jackpot est assuré 50 ans, il est plus facile d'obtenir une proongation à 70 ans de la protection^[1] que d'investir dans de nouvelles productions originales.

En devenant excessif, le droit d'auteur nuit aux auteurs eux-même.