Le point sur le droit d'auteur (en France) dans le cadre du peer2peer, ces réseaux d'échanges de fichiers sur Internet, massivement utilisés pour échanger des fichiers musicaux (comme les MP3[1]) voire même des films entiers (en général au format DIVX[2]).

Légalité des systèmes

Ces systèmes sont-ils légaux? Une tentation est de faire interdire ces logiciels, au motif que les internautes s'en servent pour commettre de la contrefaçon. Mais ces systèmes servent aussi à diffuser des contenus parfaitement légaux comme des logiciels libres[3], par exemple. Interdire le logiciel de P2P parce que certains s'en servent pour faire quelque chose d'illégal, ce serait comme interdire la photocopieuse parce que certains photocopient des livres, ou interdire la voiture parce que beaucoup ne respectent pas les limitations de vitesse.

La contrefaçon et le P2P

Un des problèmes est que la loi ne différencie pas l'utilisateur de ces systèmes qui s'en sert pour son usage personnel sans en tirer profit, et le pirate industriel qui s'en sert pour graver et revendre des CD. Seuls les tribunaux peuvent aapter les peines à la gravité du cas, et le nombre d'internaute qui utilise ces systèmes semble considérable. On peut donc craindre une multiplication des procès pour contrefaçon.

Télécharger serait légal (en France).

Il faut distinguer deux choses

  1. Le fait de télécharger des fichiers illégaux (recel de contrefaçon).
  2. Le fait de mettre à disposition (diffuser) des fichiers sans le consetement de l'auteur (contrefaçon).

Les logiciels de Peer2peer réalisent en général les deux actions en même temps, pour des raisons techniques[4]; mais jusqu'à présent, les tribunaux n'ont sanctionné que la mise à disposition. Un tribunal a même récemment prononcé une relaxe dans un procès pour téléchargement[5].

La situation est intenable

Il va bien falloir adapter la loi, qui n'est pas du tout adapté à ce phénomène. Selon cette étude française et celle-ci américaine, le peer2peer ne nuirait pas aux ventes de disques. Et les tribunaux ne pourront pas poursuivre tous les adeptes du P2P pour des faits peu grave. La situation devrait évoluer, peut-être comme en Espagne, comme le demande déjà le Conseil Économique et Social.

Notes

[1] Préférez OGG comme format de musique, il est ouvert et en plus meilleur!

[2] Même chose, préférez Xvid qui est libre.

[3] Je vous ai dit que les logiciels libres étaient soutenus par l'UNESCO?

[4] répartition de la bande passant

[5] Le parquet ayant fait appel, ce jugement n'est pas définitif.