J'ai déjà parlé du problème posé par les tentatives de contrôles des liens internet pointant vers son site. Un élément essentiel est la compréhension du Web lui-même: l'hyperlien en est un des éléments fondamentaux, il est la voie qui permet de se déplacer d'un site à un autre.

Extrait de la recommandation du forum des droits sur l'internet:

Personne n’est obligé de créer un site, d’établir un lien ou de « surfer » sur le web. Cela veut dire qu’à partir du moment où une personne décide de mettre en ligne une ressource sur l’internet, elle doit en accepter le fonctionnement, l’esprit et les règles implicites.

L’hyperlien est un élément essentiel du fonctionnement du web. Il permet un cheminement, c’est-à-dire le passage d’un site à un autre, donc d’une propriété à une autre, soit que l’on reste devant le site, soit que l’on pénètre à l’intérieur pour le traverser ou en faire la visite94. Il y aurait seulement à répondre, de la part de celui qui utilise le lien, d’un abus de cette utilisation, d’abord sur le terrain du droit commun et ensuite sur celui d’un droit spécial en invoquant, par exemple, dans le droit de la propriété littéraire et artistique, la contrefaçon.

Bien entendu, on trouvera toujours des gens qui viennent sur Internet parce que c'est la mode, mais qui voudraient contrôler ce qui se dit d'eux et la façon dont on peut commenter ou utiliser leurs informations, au nom de leur «politique éditoriale»; c'est le cas] de l'INSEE, par exemple:

L'Insee est favorable à l'établissement de liens URL avec son site www.insee.fr et les sous-sites associés. Toutefois, pour permettre à l'Insee de s'assurer que la nature et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place de ce lien et vérifier que les informations sont diffusées sur le site d'accueil dans les conditions requises, l'établissement d'un tel lien est subordonné à l'accord préalable de l'Institut. Cet accord est matérialisé par une lettre d'autorisation adressée par le département de l'offre éditoriale au demandeur. L'Insee se réserve le droit de résilier à tout moment cette autorisation s'il estime que le lien n'est plus conforme à sa politique éditoriale.

Il faut le rappeler: le Web, c'est des sites, et des liens entre ces sites. Vouloir contrôler les liens qui arrivent sur un site, c'est n'avoir rien compris à l'esprit du Web. Les seuls cas dans lesquels cela peut se justifier, c'est la violation d'un droit particulier (usage de frame pour s'approprier le contenu[1], site artistique conçu pour être vu dans un sens précis[2], perturbation de la concurrence, texte diffamatoire associé au lien,... ).

Mais il y a bien plus dans ce que je dois bien appeler cette page délirante de l'INSEE:

Le lien doit être établi, non sur le logo, mais sur le mot INSEE en lettres noires sur fond blanc, inscrit dans un rectangle aux dimensions maximales de 25 mm/9 mm. Vous pouvez utiliser ce modèle : INSEE.

Rappelons que mettre une image là ou il n'y a que du texte, c'est interdire aux mal-voyants d'agrandir les caractères pour leur confort de lecture[3]. Et imposer la couleur, c'est nuire à l'esthétique que s'est choisi l'auteur du site[4]! Si j'osais, j'ajouterais qu'ils ont oublié qu'ont pouvait mettre des liens sous un texte plutôt que sous une image.

Ils veulent pas écrire eux-même les sites dans lesquels on parle d'eux, à l'INSEE? Ça serait tellement plus simple...

Notes

[1] contrefaçon.

[2] et encore faudrait-il que l'auteur utilise des moyens techniques pour s'en assurer.

[3] ce qu'on appelle un site non accessible.

[4] par exemple un fond de texte transparent sera opaque dans ce cadre.