C'est un problème pour tout ceux qui veulent publier des photos prises dans la rue, par exemple. Cela concerne de près les enseignants qui souhaitent publier sur le site web de leur établissement, ou dans un journal scolaire, des photos prises lors d'une sortie scolaire.

La première fois que j'ai eu à répondre à cette question, c'était parce qu'un futur professeur d'école disait qu'une école n'avait pas le droit de publier une photo du célèbre Pont Du Gard sans l'autorisation de son gestionnaire[1]. Cet avis semble confirmé par les conseils du ministère de l'Éducation Nationale sauf pour les monuments historiques, «puisque le droit d'auteur des architectes est depuis longtemps tombé dans le domaine public».

Toutefois la jurisprudence et son évolution avait tendance à donner au propriétaire d'un bien des droits sur l'image de celui-ci, ce qui donne raison au futur professeur d'école sus-nommé, et qui a eu pour conséquence de multiplier les procès.

Évolution de la jurisprudence

la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 7 Mai 2004, de préciser le Droit. Ainsi le simple fait d'être propriétaire d'un batiment ne permet-il plus de prétendre avoir l'exclusivité de son image. Il me semble toutefois[2] que la protection par le droit d'auteur s'applique toujours pour les architectes, et donc pour les batiments récents.

Reste le droit d'auteur!

Des problèmes liés à ce droit d'auteur ont été rencontré[3] par des éditeurs de site web; ce qui donne ce résultat.

En attendant peut-être la création d'un véritable droit de l'image.

Notes

[1] Le pont et son site appartiennent (je crois) au Conseil Général du Gard, mais sont gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard.

[2] je ne suis pas juriste!

[3] c'est d'avant l'arrêt de la cour de cassation mais je ne suis pas sûr quil y aurait changé quoi que ce soit.