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L'affaire Garfieldd

Garfieldd est un proviseur qui tenait un blog. Protégé par un pseudo, il y parlait de sa vie, c'est-à-dire de sa vie de proviseur, y évoquait sans la cacher son orientation sexuelle^[1], parlait de ses angoisses et de ce qu'il aime. Rien d'extraordinaire, des milliers de français font de même, ou essaient puis s'arrêtent assez vite. Il y avait des photos, de lui et d'autres, rien d'extraordinaire non plus. Des hommes en maillot de bain, lui nu sur une plage allongé sur le ventre, il paraît qu'on apercevait un bout de ses fesses en arrière-plan^[2].

Et puis un jour, il a été convoqué par sa hiérarchie. Sommé de fermé son blog, il a été suspendu. Puis révoqué. Pour pornographie.

Voici la définition de «pornographie» pour le trésor de la langue française informatisé:

«Représentation (sous forme d'écrits, de dessins, de peintures, de photos, de spectacles, etc.) de choses obscènes, sans préoccupation artistique et avec l'intention délibérée de provoquer l'excitation sexuelle du public auquel elles sont destinées. »

Vous pouvez vous rendre compte par vous même de ce qui est considéré comme pornographique, les archives d'internet gardent une trace de ce blog.

Garfieldd a fait appel de cette décision auprès du Monsieur le Ministre.

L'injustice étant patente, une réaction en chaine a commencé à apparaître sur Internet. D'autres blogueurs ont protesté, beaucoup. Voici une des meilleures contribution à ce mouvement de mauvaise humeur.

Monsieur le Ministre a finalement décidé de ramener la sanction au niveau en-dessous: 1 an de suspension sans traitement dont 6 mois fermes. Garfieldd, probablement soulagé d'avoir retrouvé une situation fut-ce après un délai, remercia ses soutiens et accepta la décision. D'après Embruns: «Les faits ont été requalifiés, on ne parle plus de pornographie, mais de textes érotiques et de photos suggestives…»

Voici donc la définition de «érotique» pour le trésor de la langue française informatisé:

Usuel. [Avec une idée explicite de sensualité ou de sexualité]
1. a) [En parlant d'un trait hum.; éventuellement avec une connotation péj.] Qui se rattache à l'amour physique, qui est de nature sensuelle, sexuelle.
b) [En parlant d'une pers.] Qui a un tempérament sensuel, qui est enclin au plaisir physique.
2. Qui provoque le désir amoureux.
3. En partic., domaine de l'expression (notamment artistique, littér.; parfois avec une connotation péj.)
a) [En parlant d'un artiste] Qui traite de l'amour charnel et (peut) incite(r) à la volupté.
b) [En parlant d'un mode d'expression, d'une œuvre, etc.] Qui a l'amour charnel pour thème, pour inspiration et qui (peut) incite(r) à la recherche du plaisir physique.

La sanction reste très lourde: 6 mois sans salaire pour un proviseur de lycée, ça représente une somme que j'estime à environ 24000 euros. Sans compter le déménagement qui va suivre.

Pourquoi cette sanction?

Comme l'homosexualité affichée ne peut décemment pas être la raison de cette sanction, et que publier des textes érotiques n'est pas franchement un délit sous nos riantes contrées, c'est à la notion de devoir de réserve qu'il faut probablement faire appel pour comprendre cette sanction.

Voici ce qu'en dit Benoît Tabaka dans un billet de Juriscom.net:

Arrêtons nous quelques instants sur le devoir de réserve. De construction totalement jurisprudentielle, cette obligation se définit comme l'obligation faite aux fonctionnaires d'user de mesure et de retenue à l'occasion de l'expression publique de leurs opinions, de manière à ce que l'extériorisation de ces opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées.
La jurisprudence administrative est venue entourer cette obligation : elle n’est opposable à l’agent public que vis-à-vis de propos tenus publiquement et s’apprécie de manière moins stricte lorsque les propos sont tenus par des agents investis de responsabilités syndicales.
En pratique, l’agent public devra éviter de publier sur son blog tout propos susceptible de porter atteinte à la dignité des fonctions qu'il exerce et plus généralement aux pouvoirs publics. Tel est le cas par exemple des critiques visant ses supérieurs hiérarchiques ou son administration, injures ou diffamation à l’encontre d’internautes, etc.

On doit donc se dire que les textes de Garfieldd n'étaient pas «conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées».

Et le pseudo?

Garfieldd était-il anonyme? il se cachait derrière un pseudonyme. Mais l'anonymat est très difficile à obtenir: il aurait fallut qu'il héberge son site dans des îles lointaines et peu regardantes, qu'il y accède en traversant un demi-douzaine d'anonymeurs, et qu'il évite de laisser des indices sur son lieu de travail comme la date de remise en route du chauffage et l'affaire des représentants au Conseil d'Administration. Mais là, même sans ces indices, son nom était accessible en quelques secondes^[3] via les bases de données de gestion d'Internet.

Le pseudonyme ne sert pas à être anonyme, mais à séparer sa personalité publique de ses écrits privés. Voici une précision de Benoît Tabaka:

L’unique jurisprudence en la matière (TA Dijon, référé, 17 novembre 2003, Bertrand L.) a suspendu la sanction prononcée par un maire à l’encontre d’un agent municipal qui n’avait pas conservé toute la retenue qui s’impose à l’encontre de la politique des élus locaux. La raison invoquée par les magistrats était relativement simple : l’agent avait utilisé un pseudonyme sur le site contestataire. Le pseudo protège-il donc le fonctionnaire ? La jurisprudence doit encore être confirmée, mais il semble que les juges ne feront pas forcément ce pas dès lors que le devoir de réserve est issu des principes de loyauté et de subordination hiérarchique qui eux planent sur la tête de l’agent public, même derrière un nom d’emprunt.

Notons que Garfieldd n'a pas été jugé par un tribunal, mais par la Commission Administrative Paritaire (6 représentants de l'administration, 6 des chefs d'établissements) qui a d'abord jugé le contenu pornographique, puis par le Ministre qui l'a jugé érotique. Personne n'a expliqué en quoi la dignité des fonctions n'étaient pas protégé par l'usage d'un pseudonyme. On sait juste qu'il a été reconnu (ce qui n'a rien d'étonnant) comme si cette explication était suffisante. Dans l'affaire mentionné par Benoit Tabaka ci-dessus, l'agent municipal a été reconnu, puisqu'il a été sanctionné. Mais le tribunal a jugé que l'usage du pseudonyme était une protection suffisante pour son administration.

Les conséquences de l'affaire Garfieldd

Le résultat de tout ceci, c'est un flou artistique remarquable sur ce qu'il est possible à un fonctionnaire de faire lorsqu'il tient un blog, ou qu'il s'exprime dans un forum. La pseudonymie ne protège en rien de la violation du devoir de réserve, c'est ce qu'il faut retenir. Dès lors, il est dangereux de se risquer (même sans donner de noms) à critiquer une inspection ou son administration, ou à avouer son amour pour le vieux whisky du juge blond qui fume.

Cette histoire inspire à Samantdi un certain nombre de questions:

Quand G. fait état bien sincèrement de ses émois sentimentaux, de ses rencontres amoureuses, nuit-il à la dignité des fonctions d'un proviseur ?
Quand je fais état de mes émois sentimentaux avec un homme marié, nuis-je à la dignité de ma fonction de professeur-e de Français?
Quand je vous raconte mes historiettes avec mes élèves dans la rubrique "Vie de Classe", est-ce que j'outrepasse mon devoir de réserve ?

Il est possible que la réponse à ces questions soit «oui». Possible, seulement possible.

Il est possible aussi d'imaginer^[4] que des écrits d'il y a quelques années puissent être utilisé dans le futur. C'est un problème qui concerne tout le monde, pas seulement les fonctionaires. C'est la raison qui a poussé Swâmi Petaramesh à basculer vers ce pseudonymat, comme il l'explique ici:

Ce site n'est donc pas anonyme, mais il est sous pseudonyme, par suite de ma proverbiale modestie et pour éviter que Google et consorts n'associent un peu trop aisément mon patronyme à toutes les conneries que je m'apprête à écrire ici, et à toutes les pensées politiquement trop incorrectes pour l'homo tertiaris cravatiferus qui s'interrogera peut-être un jour sur l'opportunité de m'embaucher ou de me foutre à la porte. Donc, courage, fuyons, et pour vivre heureux, vivons caché.
Et au fait, ne venez pas me chercher non plus un quelconque manquement à un quelconque devoir de réserve, ou de loyauté envers un employeur, ou envers ma belle-mère ou je ne sais quoi. Ce site est sous pseudonyme, on vous dit. Ce n'est donc pas moi le coupable, puisque je n'y suis pas aisément identifiable. Enfin, en principe. Espérons-le.

Espérons-le. Je ne sais pas pourquoi l'affaire Garfieldd me rend un peu pessimiste.

Ajout du 7 mars 2006: Une expérience de ce genre là vient d'arriver à Swâmi Petaramesh. Édifiant. À lire avec les commentaires.